Jugement Sylvie Desportes, 30 juin 2020

Les hommes boudent la magistraturepage690 (0-00-00-00)_1_22page690 (0-00-00-00)_1_23page690 (0-00-00-00)_1_24page690 (0-00-00-00)_1_25page690 (0-00-00-00)_2_1page690 (0-00-00-00)_2_2page690 (0-00-00-00)_2_3 page690 (0-00-00-00)_2_5.jpg

Paris le 3  juillet 2020

Jacques BIDALOU

Prévenu

à

  1. et Mmes les Juges de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris

OBJET : Requëte a. 504 du CPP contenant les moyens d’appel,  pour sa  transmission dans le plus bref délai au parquet de la Cour d’appel de Paris

Ref. : Jugement du 30 juin 2020

            N° Parquet 14197000568

            Sylvie DESPORTES c/ BIDALOU Jacques

Les juges du Tribunal de céans ont remarquablement pris soin de répondre consciencieusement à tous les motifs de droit soulevés par le prévenu pour sa défense contre des poursuites pénales qu’il tenait  pour infondées.

Leur jugement doit cependant être déféré en cause d’appel pour un nouvel examen des faits et de leur imputabilité éventuelle au prévenu.

Il appartient dès lors à Jacques BIDALOU d’exercer le droit de requête prévu par l’article 504 du CPP.

— sur la QPC mettant en cause les dispositions organiques de l’article 10-1 du Statut de la Magistrature au regard des dispositions constitutionnelles de l’article 64 de la Constitution et de l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1981.

Le Tribunal n’a pas voulu retenir que les actes de désertion et de trahison dûment circonstanciés que le requérant imputait aux organisations syndicales de la Magistrature emportaient la ruine complète et la faillité totale des engagements syndicaux de solidarité inscrits dans les statuts de ces syndicats, dénaturant ainsi ces engagements comme autant d’actes d’escroquerie à la croyance d’autrui.

Et le Tribunal, s’alignant sur l’idéologie funeste des organisations syndicales en cause, s’est en outre douloureusement révélé comme criminellement indifférent aux transformations et saccages ( à partir de novembre 2016) du « tableau d’arborescence  des décisions et avis du CSM » , alors même que l’article 323-3 du Code pénal relevant de la cause  punit de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende la modification frauduleuse des données d’un système de traitement automatisé.

La justice française— si prompte par cette refonte du tableau d’arborescence  à présenter la magistrature comme un ramassis de gens livrés à un  manque de probité—-ne saurait communier dans la déliquescence,  et le requérant soulignera ici, pour exemple,  que son collègue Oswald BAUDOT, au-delà de son décès, s’est soudainement  vu imputer ce grief de manquement à la probité, triste illustration d’un CSM allant fielleusement cracher sur les tombes ! 

—- Sur la QPC mettant en cause la disposition législative de l’article 406 du CPP au regard des dispositions constitutionnelles de l’article 64 de la Constitution qui garantit l’indépendance de la justice et la souveraineté des juridictions, et de l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1981 qui garantit le droit à un procès équitable.

Le Tribunal s’est aligné sur l’article 6 de la Convention européenne qui, hors toute portée constitutionnelle,  encourage et accomplit le droit du prévenu à dissimuler la vérité pour tenter d’ y échapper,   et  abandonne ainsi  la décision de culpabilité au seul  impressionnisme des  juges…  C’est assez dire que la constitutionnalité de l’article 406 du CPP reste à appréhender et à étudier  dans sa seule rigueur constitutionnelle, ce qu’il appartiendra à la Cour d’appel de Paris de pleinement assurer.  

— sur la nullité de l’ordonnance de renvoi

Le prévenu a fait valoir que l’ordonnance du 5 mars 2018 ne mentionne pas la date du réquisitoire…  mais le Tribunal a cru devoir affirmer  que l’article 184 du CPP n’exige pas la date du réquisitoire définitif !

Cet article 184 renvoie néanmoins aux dispositions de l’a. 175 et de toutes façons le réquisitoire du Ministère Public est un acte juridique qui ne peut apparaître  valable que s’il est exactement daté.

Au demeurant , l’ordonnance de renvoi place directement le prévenu qui la reçoit en état de devoir immédiatement

assurer utilement la défense de ses droits devant la justice  , et cette ordonnance dès qu’elle est prise  ne peut donc qu’indiquer  précisément la date des réquisitions du Ministère Public afin que ledit prévenu puisse fidèlement vérifier l’existence  même de ce réquisitoire et respecter  les délais légaux des observations qu’il est tout de suite  en droit d’adresser.

Et, au surplus, rien  ne permet de tenir le réquisitoire qui a été adressé le 30 novembre 2017 au prévenu, comme étant le réquisitoire sans date visé par l’ordonnance de renvoi du 5 mars 2018, alors même que  ce « réquisitoire » reçu le 30 novembre  2017 n’est que la reproduction de la plainte disciplinaire déposée le 1er mai 2013 devant le CSM à l’encontre de Mm la Juge DESPORTES !

Il reste que dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction PAQUAUX a pris soin de mentionner les dates des réquisitoires supplétifs interruptifs de prescription délivrés en la cause , et cette question des dates, avant d’être tenue pour spécifique à l’examen d’une éventuelle prescription, est donc nécessairement afférente à la légalité de l’ordonnance de renvoi.

C’est assez dire que dès lors que les dates mentionnées dans cette ordonnance de renvoi laissent apparaître un expace de temps supérieur aux trois mois de la prescription légale pour la période du 11 juin 2015 au 10 novembre 2015 et pour la période du 1er février 2016 au 6 juin 2016 , la nullité de l’ordonnance de renvoi est établie.

— sur la prescription

Le Tribunal retient l’interrogatoire de première comparution du 18 septembre 2015 comme interruptif de la prescription dès lors que « l’interrogatoire de première comparution a eu lieu et visait à instruire les faits » !

Mais c’est là oublier que le 12 septembre 2015, Jacques BIDALOU avait régulièrement déposé à la première présidence de la cour d’appel de Paris, une requête en récusation du juge PAQUAUX, et que dès lors il appartenait à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris , en application de l’article 670 du CPP, de notifier la requête dont elle était saisie à M. le Président du TGI Paris , à charge pour celui-ci d’informer le magistrat concerné.

En l’absence de respect de ces dispositions légales, le juge PASQUAUX était manifestement  sans droit à officier le 18 septembre 2015 et il est d’un redoublement de l’illégalité à vouloir maintenant tenir le PV établi le 18 septembre 2015 par un juge sans droit d’agir  comme acte efficient dans la procédure d’information pénale suivie contre Jacques BIDALOU.

Au demeurant, il ne saurait y avoir dans ce dossier d’instruction , qu’un seul procès-verbal d’interrogatoire de première comparution , et c’est le PV  côté D 305

du 1er août 2017 et certainement pas  le PV côté D 235 du 18 septembre 2015 qui établit un tel PV de première comparution.

Le Tribunal retient ensuite l’arrêt ,en date di 9 mars 2016, rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, comme  acte interruptif de prescription entre le 1er février 2016 et le 1er juin 2016.

Mais cet arrêt qui a déclaré Jacques BIDALOU irrecevable pour voir prononcer la nullité du PV en date du 18 septembre 2015 qui a été dressé par  devant le juge PAQUAUX, a de surcroît relevé que Jacques BIDALOU a soulevé la nullité d’un dossier «  dans lequel il n’est ni partie ni témoin assisté ».

Il est difficile dans ces conditions de tenir un tel jugement comme acte régulier émanant de l’autorité compétente  et ayant pour objet de constater les délais  et d’en découvrir les auteurs.

— sur l’application de l’article 41 de la loi sur la liberté de la presse

Pour le Tribunal, l’écrit poursuivi n’est pas un compte-rendu fidèle de débats judiciaires mais une narration subjective et critique d’une personne mécontente de la décision le concernant.

Mais en vérité, l’écrit poursuivi est  la reproduction fidèle d’une plainte disciplinaire régulièrement formée devant la commission compétente du CSM, soit d’un écrit produit devant les tribunaux .

L’application de l’article 41 interdit donc toute action en diffamation, injure ou outrage contre l’auteur de l’écrit poursuivi.

— sur la diffamation

Il est constant , aux termes mêmes du jugement en date du 23 avril 2013 prononcé par la Présidente du tribunal d’instance statuant comme Juge de proximité , que régulièrement saisie  d’une QPC mettant en cause les règles organiques du Statut de la Magistrature au regard du  principe constitutionnel de l’indépendance de la justice  garanti par l’article 64 de la Constitution, Mme la Juge Sylvie DESPORTES a refusé de statuer sur cette QPC au motif que l’article 64 ne proclame aucun droit ou liberté ( sic !)

S’indigner d’une telle carence professionnelle de la part d’un magistrat assermenté ne saurait caractériser en quoi que ce soit  un quelconque délit de diffamation mais emporter seulement l’expression ferme d’une juste, nécessaire et inévitable réprobation relevant en tout état de cause d’un état de nécessité.

sur la bonne foi

Le Tribunal a bien voulu admettre que «  les critères de la bonne foi seront donc examinés avec une moindre rigueur que pour un journaliste », et que « réfléchir sur le fonctionnement de la justice et les QPC constitue un sujet d’intérêt général », mais c’est pour finalement considérer que « le jugement avec lequel le requérant  est en désaccord était une base factuelle insuffisante pour s’en prendre nommément à la personne de la partie civile, qui est attaquée personnellement ».

Alors même que la QPC soulevée par le requérant était particulièrement fondée puisque quelques mois plus tard, le Peuple Constituant en personne est intervenu pour mettre en accord statutaire le fait syndical dans la Magistrature avec les dispositions constitutionnelles en vigueur, il ne saurait être admis qu’une plainte disciplinaire régulièrement adressée à l’autorité judiciaire compétente et reproduite en toute fidélité,  aboutisse à sanctionner pénalement et financièrement l’exercice d’un droit établi par l’article 25 de la Constitution en dehors justement  de toute sanction pénale et financière.

Il n’appartient certainement  pas au juge de réformer ou compléter  le droit constitutionnel.

ET SUR CE :

 

Le requérant se réserve certes le droit de défendre librement  sa cause devant la Cour d’appel de Paris, juridiction d’appel, en produisant le moment venu  toutes conclusions utiles .

Copie de la présente requête est dès à présent  adressée à Mmes et MM. les Juges de la 17ème chambre ainsi qu’à M. le Procureur de la République près le TGI de Paris, chargé de la transmission .

                                                     Fait à Paris le 3 juillet 2020

  

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , | 1 commentaire

QPC, article 406 du code pénal

COMPRENDRE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ...page690 (0-00-00-00)_1_15page690 (0-00-00-00)_1_16page690 (0-00-00-00)_1_17page690 (0-00-00-00)_1_18page690 (0-00-00-00)_1_19page690 (0-00-00-00)_1_20page690 (0-00-00-00)_1_21

Publié dans plaintes | Tagué | Laisser un commentaire

QPC article 10-1 du Statut

La question prioritaire de constitutionnalité - Blog ...page690 (0-00-00-00)_1_8page690 (0-00-00-00)_1_9page690 (0-00-00-00)_1_10page690 (0-00-00-00)_1_14page690 (0-00-00-00)_1_11page690 (0-00-00-00)_1_12page690 (0-00-00-00)_1_13

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Concussion au Ministère des Finances

Finances publiques : un rapport pointe les dépenses liées ...page690 (0-00-00-00)_1_1page690 (0-00-00-00)_1_2page690 (0-00-00-00)_1_3page690 (0-00-00-00)_1_4page690 (0-00-00-00)_1_5page690 (0-00-00-00)_1_6page690 (0-00-00-00)_1_7

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Olivier Echappé, 21/10/1994

Olivier Echappé : Que dit l'Eglise du terrorisme ? - YouTubepage690 (0-00-00-00)_6page690 (0-00-00-00)_7

Publié dans Documents juridiques | Laisser un commentaire

Sarkozy, pique-sous !

picsoupage690 (0-00-00-00)_4page690 (0-00-00-00)_5

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Raingeard de la Bletière, 11/09/2008

Photo d'illustration justice d'un magistrat dans son bureau.page690 (0-00-00-00)page690 (0-00-00-00)_1page690 (0-00-00-00)_2page690 (0-00-00-00)_3

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

MEDECINS-FLINGUEURS

CRIMES EN SERIE
LES MEDECINS-FLINGUEURS
Idiot International du 14 février 1990

Le journalisme, c’est quoi ? Se faire manipuler par les services plus ou moins officiels qui vous informent en échange de compréhension à leur égard ? Ou bien foncer dans le fait brut au risque d’autres manipulations tout aussi inacceptables ? L’article qui suit vaut tentative d’éclaircissement à partir de cassettes qui circulent ces temps-ci dans les milieux politiques et journalistiques, mais dont naturellement le bon peuple doit rester éloigné.

Le docteur CAILLAULT a eu le tort d’avoir des doutes, d’abord sur la moralité de celle qu’il a sur le tard épousée, puis sur la paternité de sa fille. Il quitte alors le Jura pour venir enquêter dans le Nord de la France sur les relations de sa femme. Là, autour de Berck et de Boulogne, il tombe dans un milieu de notables partouzards, par voie de conséquence sur quelques figures peu recommandables, et découvre ensuite les liens entre plusieurs crimes restés inexpliqués : Guy DUTERE ( juillet 78), Bruno WEPIERRE ( mai 79), Hervé DECARPENTRY ( nov. 79), Jean-Pierre LASSALE ( février 83), DECANIS ( juin 83), Corinne NAUTIER ( 84), Pascale NOEL ( 86), Isabelle DEHENIN ( 86), Amédée DANLIEU ( août 87), Emile ROCOURT ( le JOANOVICI des surplus, grand résistant bien sûr, nov. 87) et quelques autres… La plus grande série criminnelle depuis PETIOT et LANDRU ?
Le docteur CAILLAULT s’est vite aperçu qu’il était mis sur écoutes téléphoniques par quelques confrères très spéciaux intrigant dans les Ordres de Médecins, se prétendant même agents de la DST.
Finalement de découvertes en découvertes, l’infortuné docteur a atteint la zone rouge de la vie politique sur fond de chantage et de corruption. Apparemment pourtant, malgré ses manières de toujours mettre les pieds dans le plat, de prendre la population à témoin par tracts ou d’alerter directement les autorités judiciaires, le docteur CAILLAULT ne dérange pas grand monde… ni ce CHALUDET, directeur d’hôpital qu’il a identifié comme le père de sa fille, ni ce chirugien au faux nom d’ARQUIANT qu’il accuse tous deux d’assassinats et présentent comme chargés en cette région de France de monter une « affaire MARKOVIC » sur le dos de la Gauche ( en ciblant quelques élus socialistes du coin aux mœurs troubles). Du côté de la Magistrature, les procureurs SOUMIREU-MOURAT ou PAUGAM restent cois. Il est probable que le présent article ne les ébranlera pas davantage.

CHEVAL DE TROIE

En définitive, c’est le brave docteur CAILLAULT qui va finir par plonger. Il est suspensu en 1983, sans motif, mais il parvient à enrager les poursuites disciplinaires. C’est alors la psychiatrisation qui vient en renfort. Pas de cadeaux entre médecins ! Le docteur CAILLAULT décide de se replier sur le Jura. Mais là-bas, son épouse et sa belle-mère organisent la mobilisation contre lui. L’ordre local des médecins embraye, et au bout du compte, le docteur CAILLAULT est convoqué pour examen médical devant le dispensaire … de Villeurbanne. Voilà qui lui apprendra à traiter Charles HERNU d’ « être immature » et de « cheval de Troie » dans la gauche pour tous les mauvais coups… Est-ce parce qu’en passant de la collaboration à la résistance, puis de la droite à la gauche, Charles HERNU, ce héros si discret, resté franc-maçon Grande Loge dans un milieu de francs-maçons Grand-Orient, exprime une ambiguité fondamentale ? Le docteur CAILLAULT relève en tout cas que CHALIER ( du Carrefour du Développement), MAFFART ( le faux époux TURENGE du Rainbow Warrior) comme CHALUDET et le faux docteur ARQUIANT, sont des protégés d’HERNU.
Toujours est-il qu’après son passage à Villeurbanne, le docteur CAILLAULT se retrouve à nouveau suspendu pour trois ans, obligé de rester dans le Nord, et là, c’est l’hallali : il survit à une tentatice de suicide en 1987 pour se retrouver en juin 1988 placé d’office en Centre psychiatrique près de Lille. Par on ne sait trop quel miracle, qui doit tenir cependant aux signataires de son enfermement forcé, le docteur CAILLAULT, fin 1988, se retrouve libre… mais obligé de pointer chaque mois. Bien que pris en charge par le Gtroupe Information Asile ( dont l’animateur Philippe BERNARDET vient de publier chez Fayard un livre remarquable, « Les dossiers noirs de la psychiatrie ») , le docteur CAILLAULT reste K.O. ..
Mais d’où viennent donc ces mystérieuses cassettes qui circulent et servent sans doute à manipuler les journalistes d’occasion.

Jacques BIDALOU

P.S. 1 : Dans la série criminelle relatée par cet article, une constante chez les victimes : un coup derrière la tête, le cadavre retrouvé dans une flaque d’eau, dans la position de la prière musulmane, ça ne vous rappelle rien ?

P.S.2 : Sous le titre « Une bien curieuse affaire de dénonciation » », la Voix du Nord, 4 février 1989, raconte l’arrestation en gare de Boulogne d’une Josiane BEAURAIN-BOMY
Et d’un docteur Alain DELAGRANGE, 55 ans, médecin à Saint Denis de la Réunion… mais l’article ne précise pas que ce docteur DELAGRANFE est le faux expert médical près la Cour de Cassation, d’ARQUIANT !

P.S. 3 : Pour rendre hommage à Charles HERNU, dans la rubrique nécrologique du Monde, seuls sont apparus le « Club des Jacobins » dont HERNU était le Président, et Guy PENNE, le secrétaire général… et aussi, les membres de l’association Santé mentale à Villeurbanne, dont Charles HERNU, « à qui ils rendent hommage pour sa action en faveur des malades » était également Président.

Publié dans Idiot International | Tagué | Laisser un commentaire

Retraité forcé !

Image associéepage671 (0-00-00-00)_14page671 (0-00-00-00)_15page671 (0-00-00-00)_10page671 (0-00-00-00)_11page671 (0-00-00-00)_12page671 (0-00-00-00)_13page671 (0-00-00-00)_9

Publié dans Documents juridiques | Laisser un commentaire

Financements illicites

PaSiDupes: L'amateurisme de la photo officielle du ...page671 (0-00-00-00)_5

page671 (0-00-00-00)_8

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | 1 commentaire