Archives par mot-clef : Valls

Tout sauf Valls !

Publié le 11 décembre 2016 par justiciable

                       Déclaration au greffe           du Tribunal d’instance de Paris-13ème                            ( article 847-1 du COC)   Partie demanderesse :               Jacques BIDALOU Magistrat honoraire             Né le 9 janvier 1945 à Orthez( 64)                      Partie défenderesse             … Lire la suite →

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Fonds consignés à la C.D.C.

Publié le 6 novembre 2016 par justiciable

Draveil le 26 février 2005 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210-Draveil A Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Evry OBJET : Demande de restitution de fonds consignés à la C.D.C. En considération de la situation dramatique dans laquelle je me trouve … Lire la suite →

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Valls, c’est bientôt la fin

Publié le 14 Mai 2016 par justiciable

Paris le 5 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Pourvoi en cassation n° 15-86590 Audience du 10 mai 2016 ( affaire … Lire la suite →

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Valls et les roumains, en Cour de cassation

Publié le 17 avril 2016 par justiciable

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Préfecture de l’Essonne

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable

Paris le 28 octobre 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   le Secrétaire Général Alain ESPINASSE Préfecture de l’Essonne   OBJET : Scènes de la vie contemporaine en Essonne.   Ref. : affaire SERGENT   Lorsque le chirurgien du Kremlin-Bicêtre … Lire la suite →

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QPC pour VALLS

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                               Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or PARTIE CIVILE                                                    75011 Paris PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct … Lire la suite →

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Valls : de l’ordre public à Lille

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 20 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Manuel VALLS Premier Ministre, Chef du Gouvernement OBJET : de l’ordre public Je ne suis pas persuadé que vous n’ayez pas compris que Mme l’actuelle Ministre de la Justice, qui joue … Lire la suite →

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La Voix des Roms et autres c/ Manuel VALLS

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                     Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or 75011- Paris PARTIE CIVILE                                            PARTIE CIVILE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des … Lire la suite →

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Philippe FARGUES Profession : Tueur à gages, Employeur : la Mairie de Paris

Publié le 24 août 2015 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                     Paris le 4 décembre 2012 Magistrat honoraire                   à   le Premier Ministre, Chef du Gouvernement   Nom : Philippe FARGUES Profession : Tueur à gages Employeur : la Mairie de Paris Parrain : M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris Marraine : Mme … Lire la suite →

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Plainte contre X pour faux et usages de faux en écritures publiques

Publié le 22 août 2015 par justiciable

Danielle SERGENT                                                       Draveil le 6 mai 2010 51 rue Pierre Brossolette 91210- Draveil à Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux s/c de M. le Procureur Général près la cour d’appel de Paris s/c de M. le Procureur de la … Lire la suite →

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