Archives par mot-clef : Valls

Tout sauf Valls !

                       Déclaration au greffe           du Tribunal d’instance de Paris-13ème                            ( article 847-1 du COC)   Partie demanderesse :               Jacques BIDALOU Magistrat honoraire             Né le 9 janvier 1945 à Orthez( 64)                      Partie défenderesse             … Lire la suite

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Fonds consignés à la C.D.C.

Draveil le 26 février 2005 Danielle SERGENT 51 rue Pierre Brossolette 91210-Draveil A Monsieur le Trésorier Payeur Général d’Evry OBJET : Demande de restitution de fonds consignés à la C.D.C. En considération de la situation dramatique dans laquelle je me trouve … Lire la suite

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Valls, c’est bientôt la fin

Paris le 5 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Pourvoi en cassation n° 15-86590 Audience du 10 mai 2016 ( affaire … Lire la suite

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Valls et les roumains, en Cour de cassation

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Préfecture de l’Essonne

Paris le 28 octobre 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   le Secrétaire Général Alain ESPINASSE Préfecture de l’Essonne   OBJET : Scènes de la vie contemporaine en Essonne.   Ref. : affaire SERGENT   Lorsque le chirurgien du Kremlin-Bicêtre … Lire la suite

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QPC pour VALLS

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                               Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or PARTIE CIVILE                                                    75011 Paris PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct … Lire la suite

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Valls : de l’ordre public à Lille

Paris le 20 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Manuel VALLS Premier Ministre, Chef du Gouvernement OBJET : de l’ordre public Je ne suis pas persuadé que vous n’ayez pas compris que Mme l’actuelle Ministre de la Justice, qui joue … Lire la suite

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