Archives par mot-clef : Jacques Papinski

Du notaire Yaigre au juge Foulon…

Publié le 24 juillet 2022 par justiciable
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Plainte contre le juge d’instruction CROIZIER

Publié le 12 décembre 2021 par justiciable

Bordeaux le 8 avril 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte          et Jacques PAPINSKI 15 rue de la Lande 33240- Saint-Gervais          à                      Monsieur le Doyen des Juges d’instruction du TGI Bordeaux                                  COPIE A M. … Lire la suite →

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Plainte pénale contre Jean-Louis CROIZIER

Publié le 2 décembre 2021 par justiciable

Bordeaux le 8 avril 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte          et Jacques PAPINSKI 15 rue de la Lande 33240- Saint-Gervais          à                      Monsieur le Doyen des Juges d’instruction du TGI Bordeaux                                  COPIE A M. … Lire la suite →

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Jacques PAPINSKI : article 7 bis du statut de la fonction publique

Publié le 15 Mai 2021 par justiciable

Saint Gervais le 14 juillet 2009 Jacques PAPINSKI Né le 3 novembre 1924 à Saint-Gervais ( 33) Demeurant 15 rue de la Lande à Saint-Gervais ( 33240)                    A                    M. Luc CHATEL                    Ministre de l’Education Nationale OBJET : demande … Lire la suite →

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Jacques PAPINSKI devant le Tribunal Administratif de Nancy

Publié le 15 Mai 2021 par justiciable

Saint Gervais le 12 mai 2008 Jacques PAPINSKI 15 rue de la lande 33240- Saint Gervais à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Nancy OBJET : Contestation sur l’application des dispositions des lois                d’amnistie Après huit … Lire la suite →

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Refus d’informer au TGI Bordeaux

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

               Bordeaux le 18 novembre 2006 Jacques PAPINSKI Jacques BIDALOU PARTIES CIVILES      A             Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle             de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des parties civiles au soutien de leur … Lire la suite →

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Jacques PAPINSKI à Nicolas SARKOZY

Publié le 19 juillet 2020 par justiciable

Jacques PAPINSKI Saint Gervais le 3 octobre 2008 Jacques PAPINSKI Né le 3 novembre 1924 à St Gervais Demeurant 15 rue de la Lande à 33240 Saint-Gervais                 à Nicolas SARKOZY, Président de la République, Chef de l’Etat. OBJET : Demande … Lire la suite →

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Amnistie de Jacques Papinski, 1976

Publié le 18 août 2019 par justiciable
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Me Patrick YAIGRE et le juge FOULON

Publié le 3 mars 2019 par justiciable

Bordeaux le 25 avril 2006        TRIBUNAL D’INSTANCE DE BORDEAUX                                                    Audience du 25 avril 2006 Jacques BIDALOU                    Affaire RG n. 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie demanderesse         à Me Patrick YAIGRE ( avocat :Me BARRIERE) Partie défenderesse. OBJET : CONCLUSIONS … Lire la suite →

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Le juge FOULON et le notaire YAIGRE

Publié le 3 mars 2019 par justiciable

Jacques BIDALOU                                           Bordeaux le 29 mai 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte PARTIE CIVILE          A                       Mmes et MM. les Hauts Conseillers                  de la Chambre de l’Instruction de Bordeaux. OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien … Lire la suite →

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