Archives par mot-clef : KASTNER

Requête à Kastner, 25 septembre 1987

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BPROP, Banque Parisienne Régionale de l’Ouest Parisien

Paris le 10 avril 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire        à le Procureur de la République près le TGI de Strasbourg OBJET : Votre décision de classement sans suite du 25 mars 2015 qui met fin à l’enquête préliminaire ouverte par … Lire la suite

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Déclaration écrite de pourvoi en cassation contre l’arrêt du 23 janvier 2018

Paris le 26 avril 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET : Déclaration écrite de pourvoi en cassation contre l’arrêt                 n°38, rendu le 23 janvier 2018  en la cause BIDALOU c/ … Lire la suite

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Procès contre KASTNER

Pontoise le 30 décembre 1985 Jacques BIDALOU Magistrat 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : De la Justice J’ai l’honneur de vous faire connaître que M. René KASTNER qui par ses … Lire la suite

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Rapport Kastner, 14 novembre 1979

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Commandement de saisie immobilière

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CDC, Audience du 3 janvier 2017

TGI Paris, Juge des référés Audience du 3 janvier 2017 Affaire BIDALOU c/ CDC                   CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Le demandeur a diligenté une procédure aux fins d’établissement et conservation de preuves dès lors qu’il impute à la CDC le … Lire la suite

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