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Archives mensuelles : novembre 2021
Mise en demeure tenant lieu de commandement !
Paris le 24 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Denis DAYAN, Comptable public à la DDFIP des Yvelines OBJET : Votre mise en demeure du 15 octobre 2021 tenant lieu de commandement. Vous maintenez contre moi une créance qui … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué chantal arens, DDFIP des Yvelines, Denis DAYAN
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D’Alfred DREYFUS à Eric ZEMMOUR
Paris le 15 août 2013 DU RECOURS EN REVISION ET DU DENI DE JUSTICE Ou la preuve que le Capitaine DREYFUS était coupable Alfred DREYFUS, capitaine dans l’armée française, a été accusé du crime de trahison, par décision … Lire la suite
Cyril CARDINI
Paris le 6 novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Cyril CARDINI Magistrat à la Cour de Cassation. OBJET : Demande de communication d’information J’ai pris connaissance avec intérêt du Rapport n. P2160103 que vous avez signé sur mon … Lire la suite
Valerie PECRESSE, Ministre du Budget et des Comptes
Paris le 17 août 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Mme Valerie PECRESSE Ministre du Budget et des Comptes OBJET : De l’urgence d’un règlement transactionnel Le Canard Enchaîné, journal satirique qui en presqu’un siècle d’existence s’est acquis le pouvoir … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
Tagué Eric WOERTH, Ministre du Budget, Valerie Pecresse
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Jocelyne LAMBERT
Paris le 24 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Présidente Jocelyne LAMBERT OBJET : De l’art d’évacuer les QPC dérangeantes. Votre jugement du 13 octobre 2021 rendu à une date qui, sauf erreur de ma part, n’avait nullement … Lire la suite
Publié dans Jugements en vrac
Tagué article 57, droits et libertés, Jocelyne LAMBERT, QPC
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BEN ALI MERCIER, Ministre de la Justice
Paris le 2 février 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à M. BEN ALI MERCIER Ministre de la Justice OBJET : Vous-même. Je suis sûr que comme tous vos concitoyens, plus vous entendez ce jour votre … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 