Archives par mot-clef : QPC

QPC pour Chalandon

Publié le 28 Mai 2023 par justiciable
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Recours à Taubira sur le recours en révision du 23/04/81

Publié le 18 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                        à             Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET :  Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet implicite opposée par la Garde des sceaux, … Lire la suite →

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QPC en action

Publié le 12 février 2023 par justiciable

Paris le 28 février 2011 Jacques BIDALOU Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange Par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour                 à               Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la 2ème chambre civile OBJET : … Lire la suite →

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Christophe SOULARD ne répond pas !

Publié le 20 novembre 2022 par justiciable

Paris le 12 novembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Christophe SOULARD Magistrat Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Cour de Cassation, Quai de l’Horloge, 75001- Paris L’impavidité bovine avec laquelle vous avez accueilli mes  précédents courriers témoigne … Lire la suite →

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Réparation provisionnelle

Publié le 11 septembre 2022 par justiciable

Juridiction des référés du TGI Paris Audience du 22 février 2016 Affaire, Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat                        Conclusions pour Jacques BIDALOU, partie demanderesse                                  Après avis du Ministère Public sur la QPC Privé de son droit d’agir … Lire la suite →

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QPC dans le contentieux devant le Conseil d’État

Publié le 28 août 2022 par justiciable

Paris le 25 août 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à          Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Mémoire distinct et motivé portant Question Prioritaire de Constitutionnalité dans le litige en cours diligenté par Jacques BIDALOU devant … Lire la suite →

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Conclusions devant la juge BASSOT

Publié le 12 juin 2022 par justiciable

Tribunal Judiciaire de Paris Audience du 2 juin 2022 Affaire BELHOUBET et Agent Judiciaire de l’Etat c/ BIDALOU et Affaire Agent Judiciaire de l’Etat contre BIDALOU      Conclusions aux fins d’application de l’article 47 du CPC Les procédures en cause … Lire la suite →

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Audience QPC dans l’affaire Bernard Tapie, 21/06/2022

Publié le 18 avril 2022 par justiciable
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QPC, twist again !

Publié le 18 avril 2022 par justiciable

Paris le 4 avril 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire en la procédure de rabat de l’ordonnance du 28 mars 2022 prise par le Premier Président de la Cour d’appel de Paris Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité … Lire la suite →

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Saisine directe du Conseil Constitutionnel

Publié le 6 mars 2022 par justiciable

Paris le 25 février 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président, Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil Constitutionnel OBJET : Saisine directe du Conseil Constitutionnel Dans le cadre d’un contentieux né en 1981, le requérant, raisonnablement soucieux … Lire la suite →

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