Archives mensuelles : février 2023

Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , , | Laisser un commentaire

Procureur COURROYE

Paris le 1er novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à M. le Président du Tribunal administratif de Paris Juge des référés OBJET : Référé-provision ( a. R 541-1 du C.J.A.) Il n’est que de prendre conscience du déchaînement … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Férocité du Conseil d’Etat : 3000 euros d’amende !

Publié dans Jugements en vrac | Tagué | Laisser un commentaire

Lettre à Bouchardeau du 12/10/83

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Gisèle NERON en Cour de Cassation

Bouzais le 18 mars 2006 Gisèle NERON Le Four à Chaux 18200- Bouzais PREVENUE              à       Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers       de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé contre               … Lire la suite

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , , | Laisser un commentaire

Kastner connexion !

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Gérard LARCHER, Président du Sénat

Paris le 28 février 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Gérard LARCHER Président du Sénat OBJET : des menteurs professionnels de la Cour de Cassation et de leurs impostures de magistrats sans foi ni loi, sans âme ni conscience, sans pudeur … Lire la suite

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Jean Moulin, 8eme épisode

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Justice, discorde et nécessité

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982

Jacques BIDALOU                                               Paris le 28 février 2018 Magistrat honoraire                     à           Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours en révision contre l’arrêt n. 39 278 du 5 mai 1982                  rendu par le Conseil d’Etat, dont … Lire la suite

Publié dans Jugements en vrac | Tagué , | Laisser un commentaire