Archives mensuelles : mars 2018

Badinter : de la liquidation !

Publié le 29 mars 2018 par justiciable
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Hollande, hélas, hélas, hélas !

Publié le 29 mars 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                           Paris le 11 juin 2015 Magistrat honoraire                 à   François HOLLANDE                 Président de la République, Chef de l’Etat   OBJET : des articles 67 et 68 de la Constitution rapportés au               principe de responsabilité       Ref. : … Lire la suite →

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Urvoas, hélas !

Publié le 29 mars 2018 par justiciable
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Lamour alias Polydefkis alias Sampaix

Publié le 29 mars 2018 par justiciable
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Le juge et les syndics

Publié le 29 mars 2018 par justiciable
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QPC, 17 juin 2010

Publié le 29 mars 2018 par justiciable

Paris le 17 juin 2010 Jacques BIDALOU à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Par sa décision du 23 juin 1992, le Conseil supérieur de la Magistrature n’a pas … Lire la suite →

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Règlements de comptes à O.K. MALBEC

Publié le 29 mars 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                 Paris le 17 juin 2011 Magistrat honoraire sous la contrainte                à Mme Véronique MALBEC Directrice des Services Judiciaires OBJET : Règlements de comptes à O.K. MALBEC Votre zèle ne vous aura jamais fait oublier à l’annonce de chaque … Lire la suite →

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CAA Versailles, 20 Mars 2014

Publié le 29 mars 2018 par justiciable
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De l’indépendance des juges

Publié le 29 mars 2018 par justiciable

Paris le 17 juin 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire sous la contrainte à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : de l’indépendance des juges      Ref. : Votre courrier du 18 janvier 2011 J’ai l’honneur de vous faire … Lire la suite →

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De la ministre de gauche à l’épreuve du syndicalisme

Publié le 29 mars 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                         Paris le 17 juin 2012 Magistrat honoraire ostracisé                   à                 Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : De la ministre de gauche à l’épreuve du  syndicalisme ( 3) Vous aurez bien compris en recevant … Lire la suite →

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