Archives de l’auteur : justiciable

« Mauvais camarade, salaud… »

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La paix est fort bonne de soi

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Arrêt TRAGNY du 7 janvier 1998

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Véronique ANDRIOLLO

Paris le 7 mai 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                    à Mme Véronique ANDRIOLLO Adjointe au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines du bureau des ressources transversales du service synthèse, stratégie et performance du Ministère de la Justice dévoyée … Lire la suite

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Décision disciplinaire du 19 juin 1987

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Compétence du Juge judiciaire

Paris le 7 mai 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé a. L 521-3 du C.J.A. Attendu que par son ordonnance du 5 mai 2010, le Juge de  la … Lire la suite

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Signature de Mitterrand

Bust of François Mitterrand by Maurice Svay on Sketchfab  

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