Archives de l’auteur : justiciable

COMPLÉMENT D’ENQUÊTE « Notaires : grands privilèges et petites combines »

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« Notaires : grands privilèges et petites combines »

COMPLÉMENT D’ENQUÊTE « Notaires : grands privilèges et petites combines » Jeudi 21 novembre à 22.50 Mariage, achat d’une maison, testament : il vous accompagne dans les moments les plus intimes de votre vie et connait tous vos secrets. Il … Lire la suite

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NOTAIRES CONNECTION

NOTAIRES CONNECTION Il fut un temps où les Notaires étaient respectables et respectés. Le Conseiller Pierre-François REAL lors des débats de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat pouvait alors ainsi s’exprimer : « A côté des fonctionnaires … Lire la suite

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Quatrième lettre à Chantal ARENS

Paris le 14 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : des contraintes du service public Je dois supposer que vous prenez le temps de réfléchir à mes demandes d’audiencement … Lire la suite

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Affaire Boulin : Reconstitution

Par Le Parisien avec AFP Le 31 octobre 2019 à 23h08 Ils ont tous travaillé à un moment ou à un autre sur la mort mystérieuse de l’ancien ministre Robert Boulin en 1979. Dans une lettre ouverte ce jeudi, des … Lire la suite

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Plainte pénale contre Fabien RAYNAUD

Paris le 8 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI de Paris OBJET : Plainte pénale contre M. Fabien RAYNAUD, Conseiller d’Etat, pour les délits d’abus d’autorité dirigé contre l’administration et discrimination dans … Lire la suite

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4 juillet 1980 à Radio-Luxembourg

Paris le 13 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M .le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés Le Conseil Supérieur de la Magistrature, en dépit de l’analyse du professeur Charles EISENMANN dont le requérant … Lire la suite

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