Archives mensuelles : avril 2023

Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite →

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Taubira, femme fatale !

Publié le 23 avril 2023 par justiciable
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Chistophe SOULARD traduit en justice !

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Saint Germain en Laye le 14 avril 2023-12-19            Déclaration au greffe du T.I. Saint Germain en Laye                         en application de l’a. 843 du CPC * Demandeur : Jacques BIDALOU                        Magistrat honoraire                                     Nationalité française                        Né le … Lire la suite →

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Syndicat de la Magistrature en mode traîtrise

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Syndicat de la Magistrature en mode traîtrise Au hasard d’archives retrouvées, cette pièce portant vote du Conseil Syndical sur ma réintégration, et qui doit dater d’octobre 1981, justifie la considération misérable qu’elle mérite assurément. Contre les exigences du droit en … Lire la suite →

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Affaire DEDIEU c/ Groupe BOLLORE

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 27 décembre 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Mandaté  par la Confédération Paysanne pour la défense des droits de René DEDIEU, Partie demanderesse devant le Juge des référés du TGI Paris                 à                 Mme … Lire la suite →

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Bruno GENEVOIS pour souvenir…

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 20 décembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte               à M. le Président du Tribunal administratif de Paris, Juge des Référés OBJET : Référé sur le fondement de l’article 521-3 du CJA Forcément conscient de ses … Lire la suite →

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Bernard TAPIE pour souvenir…

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Paris le 16 décembre 2005 Le SYNDICAT des JUSTICIABLES agissant par son Président en exercice Jacques BIDALOU domicilié au siège social, 8 place Marine, Maisons Laffitte Et Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte               à Mmes et MM. … Lire la suite →

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Jackpot au Conseil d’Etat !

Publié le 23 avril 2023 par justiciable

Le : 11/05/2016 Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 297523 Inédit au recueil Lebon lecture du mercredi 20 septembre 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du … Lire la suite →

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Jospinisme et Sarkozisme…

Publié le 23 avril 2023 par justiciable
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Avocat général Jean-Yves Launay

Publié le 23 avril 2023 par justiciable
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