Archives de catégorie : Magistrature

QPC pour Chalandon

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Requête en rabat de l’arrêt du 07/02/2008

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Tribunal Administratif de Paris, recours du 14 mars 2023

Paris le 14 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Recours pour excès de pouvoir aux fins d’annulation d’une décision du 22 décembre 1981, jamais notifiée et jamais … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Christophe Soulard ? Justice dévoyée !

Publié dans Magistrature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Viricelle beauf gros sel !

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Yaël Braun-Pivet (suite)

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Daniel SAINT-JEAN

Jacques BIDALOU                                                     Paris le 28 février 2012 Magistrat honoraire  ostracisé                   à                   M. Daniel SAINT-JEAN                   Service des retraites de l’Etat OBJET : Décret de radiation des cadres du 24 juillet 1987     Ref. : Votre courrier du 24 février 2012, … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Phillipe Llorca, magistrat puis avocat

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Pontoise, jugement du 20 janvier 1982

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire