Archives de catégorie : Magistrature

SOULARD, aux abois !

Paris le 26 mai 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye à M. Christophe SOULARD Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : En suite de votre  assignation devant le TI de St … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Du rififi à la Cour de Cassation

Paris le 12 juin 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : Objection votre Honneur ! Par un courrier daté du 7 juin 2023, le Conseil Supérieur de la Magistrature m’a communiqué la … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Décisions du CSM sur magistrats du siège

Publié dans Magistrature | Tagué , , | 1 commentaire

Haro sur le Nicolas Bonnal

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

QPC pour Chalandon

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Requête en rabat de l’arrêt du 07/02/2008

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI

Paris le 16 avril 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET : Référé –liberté ( a . L 521-2 du CJA) L’Histoire dira si dans les temps troubles … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Tribunal Administratif de Paris, recours du 14 mars 2023

Paris le 14 mars 2023 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal Administratif de Paris OBJET : Recours pour excès de pouvoir aux fins d’annulation d’une décision du 22 décembre 1981, jamais notifiée et jamais … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Christophe Soulard ? Justice dévoyée !

Publié dans Magistrature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Viricelle beauf gros sel !

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire