Archives de catégorie : Magistrature

QPC article 10-1 du Statut

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Raingeard de la Bletière, 11/09/2008

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Suppression du Tribunal de Hayange

Paris le 6 février 2010 Jacques BIDALOU Président du Tribunal d’instance de Hayange Partie requérante ( n. 315162)   à le Président de la 6ème sous-section du Contentieux OBJET : Observations complémentaires, en suite logique de la séance                 du 3 … Lire la suite

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CHEVALIER, HERMANT et GRIVEL

Paris le 25 janvier 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président Bernard CHEVALIER Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseiller Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseiller – Pôle 1 chambre 2 de la Cour d’appel de Paris- Arrêt du 3 novembre 2016 en la … Lire la suite

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Le juge Bernard WEIER

Paris le 28 janvier 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles OBJET : Des principes constitutionnels qui garantissent l’indépendance de la justice et la conscience des juges. J’ai l’honneur de vous accuser réception … Lire la suite

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Arrêt Marc ROBERT du 30/12/10

Paris le 31 décembre 2010 Jacques BIDALOU Juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 signé du Président de la République et jamais rapporté à ce jour. à le Président de la section du contentieux … Lire la suite

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CSM de turpitudes…

Paris le 6 octobre 2010 Jacques BIDALOU Président statutaire de l’A.R.A.F.           – LETTRE OUVERTE AU  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE- OBJET : Le Conseil Supérieur de la Magistrature, ou de la justice                  française au degré zéro de sa dignité.                       … Lire la suite

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De l’honneur de la Cour de Cassation

 Paris le 11 mars 2020 Jacques BIDALOU à Mme Chantal ARENS Première Présidente de la Cour de Cassation OBJET : de l’honneur de la Cour de Cassation Je ne peux supposer ( ni supporter !)  que vous soyez toujours indifférente à l’honneur … Lire la suite

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Président Michel Werl de Colmar

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Kastner à Colmar !

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