Archives par mot-clef : Président de la République

HOLLANDE au degré zéro !

Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 8 Audience du 27 novembre 2015, 9h30 Affaire BIDALOU c/ HOLLANDE CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU En application de l’article 67 de la Constitution, le Président de la République n’est pas responsable des actes … Lire la suite

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Chirac : De votre prochaine disparition de la vie publique

Paris le 17 avril 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M.Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Elysée 75008- Paris OBJET : De votre prochaine disparition de la vie publique. Vous savez que vous ne laisserez … Lire la suite

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procès contre François HOLLANDE

Paris le 23 août 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE DEMANDERESSE à François HOLLANDE Président de la République, Chef de l’Etat Palais de l’Elysée 75008- Paris PARTIE DEFENDERESSE OBJET : Audience du 23 octobre 2014, 9h30 Tribunal d’instance de Paris-8ème Affaire … Lire la suite

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Conseiller Rapporteur BEGHIN

  Paris le 12 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE   à   Mmes et MM. les hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : Brèves observations de la partie civile … Lire la suite

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Du Ministère Public au degré zéro

Paris le 11 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Président de l’Association « Préservons le site de Roz-Trefeuntec » Gérant d’affaire de Christiane LAFONTAINE   à   M. le Procureur général près la … Lire la suite

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Du parjure au poste de commandement

Jacques BIDALOU Paris le 3 juin 2014 Magistrat honoraire à M. le Président de la République, Chef de l’Etat OBJET : Du parjure au poste de commandement de la Direction des Services Judiciaires sous votre impavidité bovine de Chef de … Lire la suite

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Que dire d’un Président de la République devenu CALIGULA

TRIBUNAL d’INSTANCE DE PARIS-8ème Audience du 22 mai 2014 Affaire Jacques BIDALOU c/ François HOLLANDE     OBJET : Mémoire distinct et motivé portant Question Prioritaire de Constitutionnalité ( a. 61-1 de la Constitution)   Que dire d’un Président de la … Lire la suite

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