Archives par mot-clef : Président de la République

Service public et Mafia

Publié le 2 octobre 2022 par justiciable

Paris le 6 janvier 1996 Jacques BIDALOU Juge chargé du service d’instance d’Hayange. à M. Marc MOINARD, Directeur des Services Judiciaires et faussaire professionnel qui finira en Cour d’Assises OBJET : Service public et Mafia ( 3)     Ref. : Mes précédents … Lire la suite →

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François HOLLANDE, Chef de bande organisée

Publié le 20 février 2022 par justiciable

Paris le 14 juillet 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé         à          M. François HOLLANDE          Président de la République          Chef de bande organisée OBJET : Ma plainte pénale du 4 avril 2012  avec constitution de partie civile contre … Lire la suite →

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Etats Généraux de la Justice et Merdouille française

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 18 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                        à         M. Emmanuel MACRON, Président de la République OBJET : Etats Généraux de la Justice et Merdouille française Vous avez donc le projet de restaurer le lien de confiance fortement … Lire la suite →

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Composition du Conseil Constitutionnel

Publié le 21 juin 2020 par justiciable

Paris le 12 février 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Nicolas SARKOZY, Président de la République Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale Gérard LARCHER, Président du Sénat de la République. OBJET : Composition du Conseil Constitutionnel J’ai l’honneur de vous … Lire la suite →

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HOLLANDE au degré zéro !

Publié le 22 novembre 2015 par justiciable

Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 8 Audience du 27 novembre 2015, 9h30 Affaire BIDALOU c/ HOLLANDE CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU En application de l’article 67 de la Constitution, le Président de la République n’est pas responsable des actes … Lire la suite →

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Chirac : De votre prochaine disparition de la vie publique

Publié le 7 mars 2015 par justiciable

Paris le 17 avril 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M.Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Elysée 75008- Paris OBJET : De votre prochaine disparition de la vie publique. Vous savez que vous ne laisserez … Lire la suite →

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procès contre François HOLLANDE

Publié le 14 septembre 2014 par justiciable

Paris le 23 août 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE DEMANDERESSE à François HOLLANDE Président de la République, Chef de l’Etat Palais de l’Elysée 75008- Paris PARTIE DEFENDERESSE OBJET : Audience du 23 octobre 2014, 9h30 Tribunal d’instance de Paris-8ème Affaire … Lire la suite →

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Conseiller Rapporteur BEGHIN

Publié le 22 juillet 2014 par justiciable

  Paris le 12 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE   à   Mmes et MM. les hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : Brèves observations de la partie civile … Lire la suite →

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Du Ministère Public au degré zéro

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 11 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Président de l’Association « Préservons le site de Roz-Trefeuntec » Gérant d’affaire de Christiane LAFONTAINE   à   M. le Procureur général près la … Lire la suite →

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Du parjure au poste de commandement

Publié le 5 juin 2014 par justiciable

Jacques BIDALOU Paris le 3 juin 2014 Magistrat honoraire à M. le Président de la République, Chef de l’Etat OBJET : Du parjure au poste de commandement de la Direction des Services Judiciaires sous votre impavidité bovine de Chef de … Lire la suite →

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