Archives par mot-clef : Ministre de la Justice

Recours à Taubira sur le recours en révision du 23/04/81

Publié le 18 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                        à             Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET :  Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet implicite opposée par la Garde des sceaux, … Lire la suite →

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Perfide Peyrefitte !

Publié le 15 janvier 2023 par justiciable
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Demande d’enquête à Chalandon

Publié le 4 décembre 2022 par justiciable
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Rendez-vous avec Robert BADINTER

Publié le 20 novembre 2022 par justiciable

Paris le 8 novembre 2022 Jacques BIDALOU                                             Magistrat honoraire Partie demanderesse                  à Robert BADINTER Partie défenderesse OBJET : Audience prochaine du 24 novembre 2022 devant le Tribunal Judiciaire de Paris Obéissant servilement aux ordres du ministre de la justice … Lire la suite →

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De l’urgence

Publié le 2 octobre 2022 par justiciable

Paris le 23 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à               M. François BAYROU               Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : D’une réforme urgente pour la garantie effective des                libertés fondamentales contre les atteintes étatiques Le Législateur … Lire la suite →

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DUPOND-MORETTI, encore un effort !

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Paris le 15 septembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à                         M. Eric DUPOND-MORETTI                         Garde des Sceaux OBJET : Retour à l’Etat-de-droit ( deuxième tentative). Vous n’avez guère apporté d’attention à mon précédent courrier du 6 juin 2022  vous invitant  … Lire la suite →

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Jacques Toubon, pas bon du tout

Publié le 18 septembre 2022 par justiciable
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Taubira 2013

Publié le 24 avril 2022 par justiciable
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Notaires mafiosos

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Paris le 23 octobre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire du Comité National de Soutien de Guy GRALL                                    à                M. le Président de la Chambre des Notaires de Paris                            … Lire la suite →

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Ministre de la Justice en voie de décomposition

Publié le 20 mars 2022 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                     Paris le 27 novembre 2013                                                      Magistrat honoraire                     à                     Mme Christiane TAUBIRA                     Ministre de la Justice en voie de décomposition OBJET : Votre impavidité bovine toujours plus proche de l’hébétude                 pachydermique Vous avez certes le … Lire la suite →

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