Archives par mot-clef : Ministre de la Justice

A.R.A.F., partie civile discriminée

Paris le 8 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé Président statutaire de l’A.R.A.F., partie civile discriminée                     à Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice déjà oublié avant même d’arriver….sauf preuve contraire à découvrir OBJET : De la … Lire la suite

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Révocation à huis-clos

Jacques BIDALOU                                            Paris le 6 décembre 2010 Magistrat honoraire ostracisé et fauché                            à le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice le Président du Conseil Constitutionnel l’Agent Judiciaire du Trésor OBJET : Défense de l’exercice de mes  droits et libertés. … Lire la suite

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QPC et mariage homo

Paris le 18 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                  à Michel MERCIER                  Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : De l’honneur du Ministre de la Justice J’ai l’honneur de vous indiquer que j’ai reçu copie de … Lire la suite

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Michel MERCIER, Ministre de la Justice

Jacques BIDALOU                                                           Paris le 13 mai 2011 Magistrat honoraire sous contrainte                       à Michel MERCIER, Ministre de la Justice et de Michelle DUTROUX OBJET : ma demande de communication de documents administratifs                du 14 mars 2011. Il est triste d’être … Lire la suite

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BELLOUBET, réclamation hiérarchique

Paris le 29 novembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Réclamation hiérarchique Je dois vous féliciter d’avoir su  mobiliser vos services pour apporter une réponse à la demande de … Lire la suite

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Nicole BELLOUBET a répondu…

Paris le 29 novembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Réclamation hiérarchique Je dois vous féliciter d’avoir su  mobiliser vos services pour apporter une réponse à la demande de … Lire la suite

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Du brejnevisme dans la justice française !

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