Archives par mot-clef : Ministre de la Justice

26 années de déni de justice

Publié le 24 septembre 2023 par justiciable

Paris le 23 février 2008 Jacques BIDALOU 24 rue de Tourville 78100- Saint Germain en Laye             à             M. le Président du TGI Thionville                       -copie à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                            s/c de … Lire la suite →

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DM contre SM !

Publié le 24 septembre 2023 par justiciable

Soupçons de prise illégale d’intérêts : Éric Dupond-Moretti sera jugé du 6 au 17 novembre Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir utilisé ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats. La rédaction 14/09/2023 à 17:53 Le garde … Lire la suite →

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Recours à Taubira sur le recours en révision du 23/04/81

Publié le 18 mars 2023 par justiciable

Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                        à             Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET :  Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet implicite opposée par la Garde des sceaux, … Lire la suite →

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Perfide Peyrefitte !

Publié le 15 janvier 2023 par justiciable
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Demande d’enquête à Chalandon

Publié le 4 décembre 2022 par justiciable
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Rendez-vous avec Robert BADINTER

Publié le 20 novembre 2022 par justiciable

Paris le 8 novembre 2022 Jacques BIDALOU                                             Magistrat honoraire Partie demanderesse                  à Robert BADINTER Partie défenderesse OBJET : Audience prochaine du 24 novembre 2022 devant le Tribunal Judiciaire de Paris Obéissant servilement aux ordres du ministre de la justice … Lire la suite →

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De l’urgence

Publié le 2 octobre 2022 par justiciable

Paris le 23 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à               M. François BAYROU               Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : D’une réforme urgente pour la garantie effective des                libertés fondamentales contre les atteintes étatiques Le Législateur … Lire la suite →

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DUPOND-MORETTI, encore un effort !

Publié le 25 septembre 2022 par justiciable

Paris le 15 septembre 2022 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à                         M. Eric DUPOND-MORETTI                         Garde des Sceaux OBJET : Retour à l’Etat-de-droit ( deuxième tentative). Vous n’avez guère apporté d’attention à mon précédent courrier du 6 juin 2022  vous invitant  … Lire la suite →

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Jacques Toubon, pas bon du tout

Publié le 18 septembre 2022 par justiciable
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Taubira 2013

Publié le 24 avril 2022 par justiciable
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