Archives de catégorie : Discussions juridiques

COMPLÉMENT D’ENQUÊTE « Notaires : grands privilèges et petites combines »

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

« Notaires : grands privilèges et petites combines »

COMPLÉMENT D’ENQUÊTE « Notaires : grands privilèges et petites combines » Jeudi 21 novembre à 22.50 Mariage, achat d’une maison, testament : il vous accompagne dans les moments les plus intimes de votre vie et connait tous vos secrets. Il … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , , , , | 1 commentaire

Bruno LATOUR, de la conscience à l’action

Paris le 7 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Professeur Bruno LATOUR OBJET : en suite de l’audience du 30 octobre 2019 devant le Tribunal d’instance de Paris à laquelle vous étiez convoqué mais qui s’est tenue  en votre … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Caisse des dépots, CSM zéro !

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Rendez moi mes décrets !

Paris le 28 juillet 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé                              à les Chefs de Cour de la Cour d’appel de Metz OBJET : Demande de communication d’une décision de justice J’ai l’honneur de vous communiquer  copie du courrier que je … Lire la suite

Publié dans Discussions juridiques | Laisser un commentaire

PV du 6-7 mai 1987

Publié dans Discussions juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Recours pour excès de pouvoir, 07/07/87

Publié dans Discussions juridiques | Laisser un commentaire