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Archives de catégorie : Discussions juridiques
Syndicat de la Magistrature en mode traîtrise
Syndicat de la Magistrature en mode traîtrise Au hasard d’archives retrouvées, cette pièce portant vote du Conseil Syndical sur ma réintégration, et qui doit dater d’octobre 1981, justifie la considération misérable qu’elle mérite assurément. Contre les exigences du droit en … Lire la suite
L’arrêt SERVAL et le recours en révision
Paris le 11 janvier 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à M. le Président de la Section du Contentieux, Juge des référés OBJET : Requête de référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA). Il est constant que le … Lire la suite
Recours à Taubira sur le recours en révision du 23/04/81
Paris le 14 janvier 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Mmes et MM. les hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet implicite opposée par la Garde des sceaux, … Lire la suite
Contrainte par corps devant la CEDH
Publié dans Discussions juridiques
Tagué CEDH, cour européenne des Droits de l'Homme
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QPC en action
Paris le 28 février 2011 Jacques BIDALOU Juge chargé du tribunal d’instance de Hayange Par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la 2ème chambre civile OBJET : … Lire la suite
Publié dans Discussions juridiques
Tagué Bruno GENEVOIS, Conseil Constitutionnel, QPC
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