Archives mensuelles : mai 2019

Bruno LATOUR devant la justice française

OBJET DE LA DEMANDE Dans le cadre de ses recherches, le professeur Bruno LATOUR, anthropologue et sociologue réputé, a été admis par le Conseil d’Etat à suivre divers travaux et réunions de cette institution, et c’est ainsi qu’il a pu … Lire la suite

Publié dans plaintes | Tagué | Laisser un commentaire

Affaire Balandraux

Publié dans plaintes | Tagué | Laisser un commentaire

Magistrat aux structures paranoïaques

Publié dans Magistrature | Laisser un commentaire

Affaire M.P. contre Guéant

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Conseil d’État : arrêt du 6 avril 1998

Le : 25/05/2019 Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 157857 Inédit au recueil Lebon 9 / 8 SSR Hourdin, rapporteur Goulard, commissaire du gouvernement lecture du lundi 6 avril 1998 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, … Lire la suite

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

HOLLANDE, souviens-toi de Louis XVI !

 COMMUNIQUE n. 9442  du  3 février 2013   HOLLANDE, souviens-toi de Louis XVI ! Dans Libération du 1er février 2012, voilà le prof de droit Dominique ROUSSEAU,  ancien membre du CSM, fort à ce titre d’une lourde expérience de faussaire et … Lire la suite

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué | Laisser un commentaire

La révocation du juge

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire