Archives mensuelles : Mai 2019

Bruno LATOUR devant la justice française

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable

OBJET DE LA DEMANDE Dans le cadre de ses recherches, le professeur Bruno LATOUR, anthropologue et sociologue réputé, a été admis par le Conseil d’Etat à suivre divers travaux et réunions de cette institution, et c’est ainsi qu’il a pu … Lire la suite →

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Affaire Balandraux

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable
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Magistrat aux structures paranoïaques

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable
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Affaire M.P. contre Guéant

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable
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Conseil d’État : arrêt du 6 avril 1998

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable

Le : 25/05/2019 Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 157857 Inédit au recueil Lebon 9 / 8 SSR Hourdin, rapporteur Goulard, commissaire du gouvernement lecture du lundi 6 avril 1998 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, … Lire la suite →

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HOLLANDE, souviens-toi de Louis XVI !

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable

 COMMUNIQUE n. 9442  du  3 février 2013   HOLLANDE, souviens-toi de Louis XVI ! Dans Libération du 1er février 2012, voilà le prof de droit Dominique ROUSSEAU,  ancien membre du CSM, fort à ce titre d’une lourde expérience de faussaire et … Lire la suite →

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La révocation du juge

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable
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Délivrons la Bretagne des réseaux mafieux !

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable

      Communiqué du 2 février 2013 de l’Association                  « Préservons le site de Roz-Trefeuntec »           ( et délivrons la Bretagne des réseaux mafieux !)   Toutes ces trente dernières années, Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC a eu suffisamment le temps d’éprouver la … Lire la suite →

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Affaire SERGENT en Cour de Cassation

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable

Corbeil Esssones le 9 avril 2013 Danielle SERGENT 14 rue René Cassin 91 100- Corbeil Essonnes PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct et motivé soulevant comme … Lire la suite →

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Colonel Gaujac

Publié le 26 Mai 2019 par justiciable
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