Archives mensuelles : juin 2018

Recours pour excès de pouvoir contre la nomination de COMBREXELLE

Publié le 30 juin 2018 par justiciable

Paris le 29 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours pour excès de pouvoir contre le décret du 23 mai             2018 portant nomination du président de la section … Lire la suite →

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Respect des lois en vigueur

Publié le 30 juin 2018 par justiciable
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QPC Cahuzac

Publié le 30 juin 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU Magistrat honoraire et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité 2 rue des Lyonnais 75005 – Paris et Comité National de soutien à GUY GRALL Agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU et Association SOS Victimes de Notaires Agissant par son … Lire la suite →

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Instruction du juge Paquaux

Publié le 30 juin 2018 par justiciable
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Sergio MATTARELLA

Publié le 30 juin 2018 par justiciable

Paris le 28 mai 2018   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire    à   le Président Emmanuel MACRON Chef de l’Etat.   OBJET : du président Sergio MATTARELLA   Le Président de la République italienne a su tirer de l’article 92 de … Lire la suite →

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Affaire Sylvie Desportes : audition de police

Publié le 30 juin 2018 par justiciable
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Racaille du droit

Publié le 30 juin 2018 par justiciable

Paris le 25 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à Bertrand LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : Votre lâcheté infernale de racaille du droit Comme, prévisible au regard de votre moralité publique de très bas niveau … Lire la suite →

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Violation du domicile d’Hayange

Publié le 30 juin 2018 par justiciable
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de Bernard STIRN à Jean-Denis COMBREXELLE

Publié le 30 juin 2018 par justiciable

Paris le 27 juin 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                          à Jean-Denis COMBREXELLE Juge des référés du Conseil d’Etat OBJET :  Votre  ordonnance n. 421412 du 19 juin 2018 Votre prédécesseur Bernard STIRN avait su s’illustrer en étant le premier … Lire la suite →

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Olivier Schrameck

Publié le 30 juin 2018 par justiciable
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