Archives de catégorie : Affaire Papinski

Amnistie de Jacques Papinski, 1976

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Le juge Marcel Foulon

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Affaire Papinski : YAIGRE et FOULON

Paris le 13 janvier 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte        à         Mme Anissa ALLOUACHE et les 73 autres requérants du 5 décembre 2005— tous professeurs de droit— qui ont demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre au … Lire la suite

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Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur

Saint Gervais le 28 janvier 2008 Jacques PAPINSKI 15 rue de la Lande 33240- Saint Gervais à M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République OBJET : V/Ref. 06-6483/ AGP/NJG Il m’a fallu beaucoup de temps pour surmonter la déception et … Lire la suite

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Me Patrick YAIGRE et le juge FOULON

Bordeaux le 25 avril 2006        TRIBUNAL D’INSTANCE DE BORDEAUX                                                    Audience du 25 avril 2006 Jacques BIDALOU                    Affaire RG n. 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie demanderesse         à Me Patrick YAIGRE ( avocat :Me BARRIERE) Partie défenderesse. OBJET : CONCLUSIONS … Lire la suite

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Le juge FOULON et le notaire YAIGRE

Jacques BIDALOU                                           Bordeaux le 29 mai 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte PARTIE CIVILE          A                       Mmes et MM. les Hauts Conseillers                  de la Chambre de l’Instruction de Bordeaux. OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien … Lire la suite

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Cour administrative d’appel de Bordeaux

Bordeaux le 12 décembre 2011-12-12 Jacques PAPINSKI Né le 3 novembre 1924 à Saint Gervais et Jacques BIDALOU Né le 9 janvier 1945 à Orthez à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour administrative d’appel de Bordeaux 17 … Lire la suite

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Papinski et Mitterrand

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Affaire PAPINSKI, C.A.A. de Bordeaux

Paris le 1er  janvier 2012 Jacques BIDALOU   Partie appelante ( Ref. : 11BX03304, affaire PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale)              à              Mme le Greffier en Chef de la C.A.A. de Bordeaux Suite à votre courrier du … Lire la suite

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Jacques PAPINSKI et Xavier DARCOS

Paris le 22 mars 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                     à Xavier DARCOS                    Membre de l’Institut                    ministre de l’éducation nationale OBJET : Affaire Jacques PAPINSKI… ou comment préférer le dialogue                raisonnable à la la passion du courroux … Lire la suite

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