Archives mensuelles : avril 2019

CSM et devoir de probité

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 23 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Jeanne-Marie VERMEULIN Mme Isabelle POUEY Mme Marie-Antoinette HOUYVET OBJET : du devoir de probité à l’épreuve du Tableau d’arborescence. Votre Chef Bertrand LOUVEL s’est accordé le droit en 2015 de … Lire la suite →

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Bruno GENEVOIS

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 29 septembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 786OO- Maisons Laffitte               à Bruno GENEVOIS               Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET : De l’obligation légale de dénoncer le crime                (a. 434-1 et 434-2 … Lire la suite →

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CSM, êtes-vous des crapules ?

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Jacques BIDALOU Paris le 20 décembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge chargé du service d’instance à Hayange par application de la Constitution, interdit d’exercer ses fonctions depuis 1981 par violation de la Constitution. à Mesdames et Messieurs … Lire la suite →

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Plainte contre Serge LASVIGNES

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Le 28 février 2005 à Paris Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600-Maisons Laffitte A M.le Procureur de la République près le TGI Paris ou l’un de ses cent substituts s’il s’en trouve un pour réparer la lâcheté de tous les … Lire la suite →

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Affaire M.P. c/ PROUTEAU et autres

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Tribunal correctionnel de Paris, 16ème chambre Audience du 5 septembre 2005 Affaire M.P. c/ PROUTEAU et autres.                 CONCLUSIONS AUX FINS DE SURSIS A STATUER                                             pour Jacques BIDALOU, partie civile. Ignominieusement vautrés dans une servilité abjecte, prêts à tout … Lire la suite →

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De Rouen à Paris

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

PARIS le 6 avril 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte     A          M.le Juge des Référés du Conseil d’Etat OBJET : Demande de constat d’urgence en application de l’article                R  531-1 du C.J.A.   Attendu que … Lire la suite →

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Tribunal Administratif de Nantes, 6/12/05

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 6 décembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Dossier n. 0301504-5         A Mmes et MM.les Conseillers du Tribunal Administratif de Nantes OBJET : Observations du requérant avant ordonnance de clôture de l’instruction fixée au … Lire la suite →

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Le syndic SORET de Quimper

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 7 mars 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600-Maisons Laffite Mandataire de Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, l’ayant-droit de son cousin germain Auguste LE GUELLEC, débiteur dans laL.B. Imprimeries Cornouaillaises et autres.    A             M.le Président du Tribunal … Lire la suite →

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Mise en accusation de Jacques CHIRAC

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 7 novembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte    à le Président de l’Assemblée Nationale le Président du Sénat                 -copie à M. le Président du Conseil Constitutionnel                 -copie à M. le Procureur général … Lire la suite →

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Racaille d’Etat

Publié le 28 avril 2019 par justiciable

Paris le 8 novembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat JUGE DES REFERES OBJET : Requête sur le fondement de l’article R 541-1 du C.J.A. … Lire la suite →

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