Archives mensuelles : avril 2019

CSM et devoir de probité

Paris le 23 avril 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Jeanne-Marie VERMEULIN Mme Isabelle POUEY Mme Marie-Antoinette HOUYVET OBJET : du devoir de probité à l’épreuve du Tableau d’arborescence. Votre Chef Bertrand LOUVEL s’est accordé le droit en 2015 de … Lire la suite

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Bruno GENEVOIS

Paris le 29 septembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 786OO- Maisons Laffitte               à Bruno GENEVOIS               Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET : De l’obligation légale de dénoncer le crime                (a. 434-1 et 434-2 … Lire la suite

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CSM, êtes-vous des crapules ?

Jacques BIDALOU Paris le 20 décembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge chargé du service d’instance à Hayange par application de la Constitution, interdit d’exercer ses fonctions depuis 1981 par violation de la Constitution. à Mesdames et Messieurs … Lire la suite

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Plainte contre Serge LASVIGNES

Le 28 février 2005 à Paris Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600-Maisons Laffitte A M.le Procureur de la République près le TGI Paris ou l’un de ses cent substituts s’il s’en trouve un pour réparer la lâcheté de tous les … Lire la suite

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Affaire M.P. c/ PROUTEAU et autres

Tribunal correctionnel de Paris, 16ème chambre Audience du 5 septembre 2005 Affaire M.P. c/ PROUTEAU et autres.                 CONCLUSIONS AUX FINS DE SURSIS A STATUER                                             pour Jacques BIDALOU, partie civile. Ignominieusement vautrés dans une servilité abjecte, prêts à tout … Lire la suite

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De Rouen à Paris

PARIS le 6 avril 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte     A          M.le Juge des Référés du Conseil d’Etat OBJET : Demande de constat d’urgence en application de l’article                R  531-1 du C.J.A.   Attendu que … Lire la suite

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Tribunal Administratif de Nantes, 6/12/05

Paris le 6 décembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Dossier n. 0301504-5         A Mmes et MM.les Conseillers du Tribunal Administratif de Nantes OBJET : Observations du requérant avant ordonnance de clôture de l’instruction fixée au … Lire la suite

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