Archives mensuelles : décembre 2020

Testament de Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

A Roz-Trefeuntec le 22 décembre 2020 Je soussignée Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC Licenciée en droit Née le 1er mars 1930 à Quimper Demeurant au Manoir de Roz-Trefeuntec, « Maison de Garde » à 29550- Plonevez-Porzay Etant saine de corps et d’esprit, et Vu … Lire la suite →

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Application de l’article 18 de la loi n. 67-523 du 3 juillet 1967

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Paris le 26 décembre 2020. Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Requête pour application de l’article 18 de la loi n. 67-523 du 3 juillet                1967 relative à la Cour … Lire la suite →

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Règlement de comptes avec l’AJE

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Paris le 2 décembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Trésorier Payeur Général des Yvelines 16 avenue de Saint Cloud 78000- Versailles OBJET : Mon courrier ( ci-joint)  du 13 mai 2017 adressé au Comptable public de la DDFIP … Lire la suite →

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Référé sur le recours en révision ( a. L 521-3 du CJA )

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Paris le 19 décembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président du Contentieux, Juge des référés Conseil d’Etat OBJET : Référé a. L 521-3 du CJA -En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence … Lire la suite →

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La bouseuse de Bouzais

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Bouzais le 21 novembre 2006 Gisèle NERON (Ligue Européenne de Défense des Victimes de Notaires en liquidation judiciaire). Le Camp, 18200- Bouzais Prévenue           A           M. le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : Recours sur le fondement … Lire la suite →

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Refus d’informer au TGI Bordeaux

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

               Bordeaux le 18 novembre 2006 Jacques PAPINSKI Jacques BIDALOU PARTIES CIVILES      A             Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle             de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des parties civiles au soutien de leur … Lire la suite →

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Déshonneur du Notariat français

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Paris le 6 novembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Créancier de la Sarl Immobilière Villarceaux ayant refusé le paiement de sa créance dès lors que l’argent provenait de transactions mafieuses opérant détournement de deniers publics.                 … Lire la suite →

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A TOUS LES TRICHEURS du CONSEIL D’ETAT

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable

Jacques BIDALOU                            Paris le 1er novembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte                              LETTRE OUVERTE A TOUS LES TRICHEURS, FALSIFICATEURS, LÂCHES ET AUTRES DEPRAVES, PLANQUES DANS LE CONSEIL D’ETAT En complément du courrier en date du 29 septembre 2006 … Lire la suite →

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Affaire Boussac ( le Meilleur )

Publié le 27 décembre 2020 par justiciable
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Haro sur ARENS !

Publié le 20 décembre 2020 par justiciable

Paris le 15 décembre 2020 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Chantal ARENS Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature OBJET : Vos dérobades infernales de hiérarque dévoyée Je n’arrive pas à concevoir que vous puissiez persister dans votre silence lorsque … Lire la suite →

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