Archives de catégorie : plaintes

Plaintes disciplinaires restant à juger par le CSM !

Publié le 6 novembre 2022 par justiciable
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Plainte pénale contre Chazal de Mauriac

Publié le 24 juillet 2022 par justiciable
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Plainte pénale contre Christophe SOULARD

Publié le 12 décembre 2021 par justiciable

Paris le 23  novembre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire OBJET : Plainte pénale Le 11 juillet 2014, Madame Sylvie DESPORTES, magistrat, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, reprochant … Lire la suite →

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Recours contentieux contre voie de fait

Publié le 23 octobre 2021 par justiciable

Paris le 10 octobre 2021 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Conseil d’Etat OBJET : Recours contentieux contre une formidable                  entreprise de voie de fait Le requérant a été nommé juge chargé du service … Lire la suite →

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LOTTIN et MALBEC, magistrates parjures

Publié le 3 octobre 2021 par justiciable

Paris le 26 février 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE       à              Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation              Chambre criminelle OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en … Lire la suite →

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Plainte devant le juge Capcarrère

Publié le 24 juillet 2021 par justiciable
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Plainte pénale devant le Parquet National Financier

Publié le 17 avril 2021 par justiciable

Paris le 25 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire et l’Association SOS Victimes de Notaires ayant siège social à Bouzais ( 18200) représenté par son président statutaire Jacques BIDALOU à Mme le Procureur National Financier OBJET : Plainte pénale pour les … Lire la suite →

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Plainte pénale contre Bernard Stirn

Publié le 21 mars 2021 par justiciable
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Plainte contre Mattias GUYOMAR

Publié le 13 mars 2021 par justiciable

Paris le 1er novembre 2011 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé, livré à la criminalité du Conseil d’Etat à M. le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : Plainte contre M. Mattias GUYOMAR, Conseiller d’Etat                pour le crime … Lire la suite →

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Plainte à Jean-Claude Marin

Publié le 27 février 2021 par justiciable

Jacques BIDALOU                                Paris le 5 juin  2017 Magistrat honoraire         à         M. le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : Plainte pénale  contre les ministres de la justice BADINTER , CHALANDON, NALLET, VAUZELLE, MEHAIGNERIE, TOUBON, GUIGOU, LEBRANCHU, PERBEN, CLEMENT, … Lire la suite →

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