Archives de catégorie : plaintes

Plainte pénale contre Fabien RAYNAUD

Paris le 8 novembre 2019 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI de Paris OBJET : Plainte pénale contre M. Fabien RAYNAUD, Conseiller d’Etat, pour les délits d’abus d’autorité dirigé contre l’administration et discrimination dans … Lire la suite

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Affaire Cahuzac : Arrêt Houman

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Délibéré au 30 janvier 2020

Tribunal Correctionnel de Paris, 17ème chambre Audience des débats du 18 octobre 2019 Date du délibéré au 30 janvier 2020                         Conclusions de Jacques BIDALOU                         Aux fins de réouverture des débats                                       ( 21 octobre 2019) à Mme la … Lire la suite

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Sylvie Desportes, ordonnance de renvoi

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QPC article 406 du CPP

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Plainte contre le juge KURZ

Jacques BIDALOU                          Paris le 14 septembre 2012 Magistrat honoraire ostracisé                  à                 Mme Françoise CALVEZ               Secrétaire Général Adjoint du CSM   OBJET : Plainte n. 2012/148 contre le juge KURZ   J’ai l’honneur de vous demander de … Lire la suite

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Partie civile Sylvie DESPORTES

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, 17ème chambre Affaire DESPORTES c/ BIDALOU Audience du 18 octobre 2019             CONCLUSIONS SUR LE FOND Aux termes de l’article 41 de la loi du 29 juille’t 1881, « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, … Lire la suite

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